Les membres du bureau sont:

 

• Président : Mr Cousier Michel
• Secrétaire : Mme Coursier Sabrina
• Trésorière : Mme Peyrille Carine

Statuts de l'association

 

 

Article 1: DENOMINATION

 

Il est fondé entre les parents des élèves de l'école publique LA CONDAMINE de sommières qui adhérent aux présents statuts,une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

 

ASSOCIATION DE PARENTS D 'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE LA CONDAMINE DE SOMMIERES

 

 

Article 2: BUTS

 

1. Objectifs

    

Cette association a pour but d'entretenir les relations entre parents et enseignants pour assurer une bonne qualité de vie des enfants au sein de l'école.

Veiller au maintien d'un idéal laïque en promouvant un service national public d'éducation gratuit, en respectant toutes familles de pensées sans privilégier aucune, et en se souciant d'apporter, à chacun des élèves, le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleures chances

d 'insertion sociale.

 

2. Moyens d'actions

 

Créer et développer des activités festives, culturelles et sportives ou des œuvres sociales à l'intention des élèves et de leurs parents, et ce, en partenariat avec l'équipe pédagogique.

 

Formuler en leur nom des vœux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'école, des élèves qui la fréquentent ou de leurs parents, d' en suivre la réalisation et de veiller a leur application.

 

L' association n'est affiliée à aucune fédération. De plus, elle s' oblige elle-même à une certaine neutralité politique syndicale ou religieuse, mais elle pourrait, si besoin est, être amenée à se positionner sur des sujets concernant directement le fonctionnement et la vie de l' école. La présence des deux tiers au moins des membres du comité d 'organisation est nécessaire pour la validation des décisions qui sont prises à la majorité absolue.

 

Article 3: SIEGE SOCIAL

 

Le siège social de l'association est fixé chez le président de l 'association.

 

Article 4: DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5: ADIMISSION

 

Par principe, tous les parents d'élèves, ou personnes ayant la garde légale d'élèves auprès de l'administration de l'école publique LA CONDAMINE de sommières sont admis comme membres de l'association seront également admises.

 

 

Article 6: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Différentes catégories de membres:

1. Membres adhérents:

   Ce sont les parents d'élèves ou toute personne légale responsable dudit élèves auprès de l ' administration de l'établissement (ex: tuteur ou tutrice, grand-parents, tiers chargé de l'autorité parentale de l'élève) fréquentant l'école LA CONDAMINE et qui adhéré à

   l'association en remplissant un bulletin d 'adhésion et versé leur cotisation annuelle.

Le montant et les conditions de versement de la cotisation annuelle sont fixés par le comité d 'organisation.

Une seule adhésion est nécessaire par famille,quel que soit le nombre d 'enfants scolarisés.

 

2)Membres associés:

Ce sont les personnes qui rendent des services, et qui n'ayant plus la qualité de membres actifs, sont susceptibles,de par leur compétence, leur desiderata et leur disponibilité, d'aider bénévolement l'association, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Les membres associés peuvent assister, avec voix consultative,à l'assemblée générale et être invités aux réunions de l'association.

 

Article 7: RESSOURCES

L'association est gérée et administrée par des personnes bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les taches accomplies.

L'association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ces activités futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par

l 'école.

 

Les ressources sont constituées:

 

 

Article 8: LE BUREAU

L'association est dirigée par un Bureau composé de membres élus pour une année par l 'Assemblée Générale.Ils sont rééligibles. Le bureau est composé, au minimum:

• d'un(e) président(e)

• d'un(e) secrétaire

• d'un(e)trésorier(ère)

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt l'exige et au moins une fois par trimestre.Il peut y avoir remplacement provisoire décidé par les membres ou remplacement définitif décidé à l'Assemblée Générale. Le poste laissé vacant par un membre du bureau démissionnaire sera pourvu lors de l' Assemblée Générale suivante. En cas de démission de l'ensemble des membres du Bureau, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par un membre actif, dans le but d' élire un nouveau Bureau.

 

Article 9: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L' Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association et se réunit chaque année au mois de septembre. Les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président expose la situation morale de l'Association,le trésorier rend compte du rapport financier. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection, au scrutin secret, des nouveaux membres du Bureau. Un procès-verbal sera rédigé au terme de chaque Assemblée Générale.

 

Article 10: DISSOLUTION

 

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

L'assemble appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et spécialement convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres du bureau. Si cette proportion n'est pas atteinte,l' assemblée générale sera à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d 'intervalle et pourrait alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

 

La dissolution ne peu être prononcée qu'à la majorité absolue des deux tiers des membres présents.

 

S'il y a lieu, l'actif net, après reprise éventuelle des apports préalablement autorisée par l 'assemblée générale, ne pourra être versé qu'à l'école publique LA CONDAMINE de sommières.

 

Fait a sommières le 29 NOVEMBRE 2013